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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5588ccdc6046d473b6552
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité
Source officiellePcl
69a64d8ecdc6046d47501abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 00 Dit que l'EURL EURO GIOAMBRA devra durant
Source officiellePcl
69a64e69cdc6046d47502908
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'activité Dit que l'[V] [N] [U] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 40 Dit que l'[V] [N] [U] devra durant
Source officiellePcl
69a64e8ccdc6046d47502b2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABANOIX ET CHATAIGNES et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 10 heures 20 Dit que la SARL CABANOIX ET CHATAIGNES devra durant
Source officiellePcl
69a64e97cdc6046d47502bef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'activité Dit que l'EURL SCHRADER et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 50 Dit que l'EURL SCHRADER devra durant
Source officiellePcl
69a652e1cdc6046d47507360
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'Ordre Régional des Pharmaciens et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 à 9 heures 20 Dit que l'EURL PHARMACIE [U] devra durant
Source officielleProcédures collectives
69dd17b6cdc6046d47195615
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [L] [N] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd1894cdc6046d47196f89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [L] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [H] [D] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4c77cdc6046d472070af
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [I], Mandataire judiciaire associé et à Mme [R] [N], le Juge Commissaire,
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [B] [T], A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour le mandataire judiciaire expose que durant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bece9cdc6046d47270654
6 mai 2026
6 mai 2026
collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés dans les stocks et les immobilisations, il convient de s'interroger sur le sort de ces actifs non identifiés durant
Source officielleProcédures collectives
6a111646cdc6046d47a344f2
11 mai 2026
11 mai 2026
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [S] [T] en la personne de Me [Q] [T] et à M.
Source officielleProcédures collectives
6a118e93cdc6046d47ac06b9
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL C. [S] en la personne de Me [P] [S] et à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
29 avril 2026
Location d emplacements durant ces evenements a des particuliers et/ou des professionnels. Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Depuis 2023 et durant toute la première période d'observation, la société PATTAYA BURGER a pratiqué une marge incontestablement insuffisante
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
matières, celui-ci en a été radié de ses fichiers au cours du mois de juin 2025 avec pour date d'effet le 31 décembre 2024 faute pour ce dernier de procéder à la moindre déclaration relatif à son activité durant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
6 mai 2026
Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 1% Année 2 = 1% Année
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1fc2cdc6046d47c2964b
7 avril 2025
7 avril 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officiellePage 21 sur 104