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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542e5cdc6046d47d511dd

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[T] [W], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne, assisté de Maître Céline SAMAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 6 mars 2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

(s) : Monsieur Thierry GARNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant (s) : Madame [D] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Source officielle