Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58a7cdc6046d47ac3098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
2 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7976cdc6046d47df1fad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que la société LOCAM a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [C] [E] de s'équiper d'un système de vidéosurveillance moyennant 63 versements de 120,00 € HT soit 144,00 €
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que la société [Y] a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [A] [I] de développer sa visibilité sur internet moyennant 48 versements de 499,00 € HT soit 598,80 € TTC par
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea76cdc6046d470d246f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
égard aux pièces produites à l'appui de sa demande, à savoir : la convention de compte, le contrat de crédit en date 17/02/2023 et le tableau d'amortissement, la mise en demeure avec dénonciation des concours
Source officielleTrib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
1 avril 2025
convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société CAFRILOR – ITIB avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
15 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
29 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur et pour le représentant des salariés, le cas échéant, Dit que le chef d'entreprise avec le concours de l'administrateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b08babcdc6046d473279c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur et pour le représentant des salariés, le cas échéant, Dit que le chef d'entreprise avec le concours de l'administrateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officiellePage 21 sur 50