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[Localité 2], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS

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MERCREDI

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Commerce

7 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration

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3ème chambre

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Commerce

1 octobre 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse

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6ème chambre

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Commerce

14 octobre 2025

d'intérêt de la SAS ALPHACAN et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01863), * Condamne la SAS ALPHACAN en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied

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Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

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Commerce

8 octobre 2025

CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER 60 rue Pierre

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Référés (délibérés)

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Commerce

8 janvier 2026

COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier

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3ème chambre

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Commerce

2 avril 2025

PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA KONE [Adresse 1] comparant par Me GODIGNON SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

20 janvier 2025

du conseil et ont été entendues en leurs explications, Attendu que Madame [H] [Q], Représentante des Salariés, a comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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Commerce

1 avril 2026

L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 avril 2026

est difficile de conclure sans avoir connaissance de ces pièces.

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La SAS My Express [Adresse 1] représenté(e) par Me Christophe MOLINA, avocat. Convocation lui a été adressée le 31 mars 2025.

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

30 avril 2026

personne de Me [K] [X] ([Localité 4]) Comparante par Me [X] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 382 du Nouveau Code de Procédure Civile Vu la demande écrite et motivée de Me Jean-Christophe

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4ème chambre

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Commerce

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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MERCREDI

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Commerce

29 avril 2026

HAVRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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MERCREDI

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Commerce

15 avril 2026

ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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MERCREDI

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Commerce

15 avril 2026

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