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3 827 résultats pour « Chance-Houley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les FAITS : La société PARE BRISE OZOIR est une entreprise dont l'activité est le changement de vitrage pour automobile. Elle exerce son activité sous l'enseigne Rapid Pare-Brise.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

SCP LE TERRIER - CHANCE-HOULEY - LECLERC

SIREN 808385181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Cette société n'exerce aucune activité

26/12/2014

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social. Elle répond désormais à la dénomination de AGDS INVESTISSEMENTS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 23 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

du 22 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La responsabilité du liquidateur amiable ne peut être recherchée que sur la base d'une perte de chance. En l'espèce, la société SAM TRANSPORT n'exerçait plus aucune activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. » Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29693cdc6046d4706319e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894433226 (N° de Gestion : 2021 B 6363), a pour activité : Changement et réparation de vitrage de tous types de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'administrateur précise que des discussions sont en cours avec le bailleur afin de changer de local pour réduire la surface et donc le loyer dû.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que des mesures ont été prises notamment pour restructurer le groupe à savoir : un changement d'expert-comptable ; un processus de cession des fonds de commerce de [N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [H] a précisé au tribunal que la société COBERO avait rencontré quelques difficultés en raison du changement de cabinet comptable.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'expertise daté du 4 avril 2022 qui indique que « les cales des camions sont insuffisantes et non adéquates pour arrêter le glissement ou chavirements des fourgons surtout dans une mer très forte et houleuse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elles sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL [R] [K] & [M] [P] Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

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