AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
5 mai 2026
Les FAITS : La société PARE BRISE OZOIR est une entreprise dont l'activité est le changement de vitrage pour automobile. Elle exerce son activité sous l'enseigne Rapid Pare-Brise.
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AFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).
Source officielle