AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
15 avril 2026
titre chirographaire à hauteur de 150 454,53 € ; * MAINTENIR l'exécution provisoire des condamnations qui seront prononcées à l'encontre de la société H & L PRESTATIONS A DOMICILE ; En tant que de besoin
Source officiellePage 21 sur 209
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
12 mai 2026
[P] [E], [K] [V] indique qu'il n'avait qu'un rôle de contrôle d'accès (création de badges, accueil des visiteurs, gestion des accès livraison) et n'avait donc pas besoin du diplôme SSIAP1. Quant à M.
Source officielle