CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

939 résultats pour « parage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.

Source officielle

Page 20 sur 47

← PrécédentSuivant →
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* 10 000 € … versé à partir du moment où la marge de 200 000 € sera atteinte * L'excédent sera partagé… dans la mesure où la marge dégagée serait supérieure à 200 000 € », le cinquième poste, objet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DESIGNER un mandataire commun avec pour mission de déterminer le montant du prix définitif dans les conditions de la convention du 29 février 2024, ce à frais partagés entre les parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] [E], contrôleur, indique au tribunal que : * Il partage globalement le point de vue de Me [K] mais rappelle que le plus important dans les relations commerciales est la confiance or cela fait longtemps

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

prononcer la réception des travaux, Qu'elle en justifie par la production de sa facture du 31 janvier 2022, reprenant le détail de celle de la SARL [X], Indique que le rapport d'expertise procède à un partage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

divisionnaire et câblage U 2 Reprise tableau existant, séparation des circuits, remplacement U 1 disjoncteurs Disjoncteur tétrapolaire différentiel 63A U 1 Ligne électrique alimentation tableau ch3 et 4, passage

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour le même motif, le Tribunal dira que les parties sont condamnées à se partager les entiers dépens de l'instance à parts égales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens de l'instance seront partagés entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab19cdc6046d47074efb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 30/04/2026 : La SELARL [Z] [F] (Me [Z] [F]) liquidateur judiciaire a comparu, maintenu les termes de sa requête et demande le passage en liquidation normale, La société WE COOKIES (SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c52cdc6046d47f96d31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acd8cdc6046d47079bee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae19cdc6046d4707b090

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae55cdc6046d4707b461

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une indisponibilité passagère

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements meublés à une clientèle de passage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39b45cdc6046d4718a8a4

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle