la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ; REJETER les demandes de condamnation formulées par la société LIGEREA à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; REJETER tout appel

devant la cour d'appel de PARIS.

Ce jugement a donné lieu à un appel interjeté par Monsieur [G] [A]. Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

Ainsi est née la présente instance.

d'habilitations requises chez les salariés, situation ayant entrainé la perte de marchés, une dégradation de l'image de l'entreprise et, en conséquence, des difficultés financières; il rappelle également que l'instance

, CONSTATER l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Par acte introductif d'instance en date du 3 juin 2025, signifié par Maître [F], Commissaire de justice à [Localité 3], la CRCAM 35 a assigné M.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.

La société BPCE FACTOR a appelé M. [W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.

la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, CONSTATER la décision à intervenir de l'exécution provisoire nonobstant appel

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,

Ainsi est née la présente instance.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01976 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 10 novembre 2023 au 5 juillet 2024.

défenderesse à payer à la société demanderesse la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens ; L'affaire appelée

FRANCE SASU et OPTEVEN SERVICES SASU avec la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.