[R] Architecte sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée en toutes ses demandes

La Mairie du 18e a soutenu cette démarche en accordant des délais pour le règlement des loyers, considérant l'action de la société comme bénéfique pour la dynamique locale.

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,

LES FAITS Depuis le 31 août 2020, Monsieur [I] [R], artisan boulanger, exploite dans le cadre de cette activité professionnelle un local commercial, constitué notamment d'un magasin de vente et d'un laboratoire

Madame [S] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure

mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code

1217 du code civil, Vu l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1231-2 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu les pièces du dossier

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002071, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

des articles 331-1 et 331-2 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 343-1 et 343-2 du code de la consommation, REJETER comme infondées les demandes en nullité de Monsieur [Z] [S

de commerce), la somme de 14,00 € pour frais accessoires, la somme de 300,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 33,47 € T.V.A

civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

L'article 395 du même code dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

de procédure civile, Vu les articles 1406 et 1417 du code de procédure civile, Vu les articles 217-17 et R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire (COJ), Vu la jurisprudence, Vu le Bail du

L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures

du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au visa des articles L620-1 & R621-1 du code

[W] [Z] sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce.