AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par requête en date du 17/06/2025 reçue au greffe du tribunal le 24/06/2025, la SCP [N] [A] représentée par Maître [N] [A], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par requête en date du 24/09/2025, la SELAS [Y] & ASSOCIES représentée par Maître [P] [Y], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte
Source officielleTrib. de Commerce
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par requête en date du 09/01/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [B] [I], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au
Source officielleTrib. de Commerce
69a76c6dcdc6046d476ba5e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Afin d'éviter leur cession Mr [Y] a indiqué vouloir régler son passif et les frais de procédure. Aucune proposition de règlement n'a été effectuée.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7fecdc6046d47c2c1d5
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que l'élaboration d'un plan de continuation
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Suivant requête déposée au greffe le 29/12/2025, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité qu'il plaise au tribunal de bien vouloir prononcer la résolution du plan de redressement de M., [T] et
Source officielleEKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
2 avril 2025
Il indique seulement avoir l'intention de restituer son local à la fin du mois et vouloir se séparer du camion pris en crédit-bail sans être en mesure d'apporter de quelconques précisions sur les perspectives
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e168cdc6046d47c3893d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
modeste et que les prévisions d'activité ne sont guère encourageantes, l'exercice 2025 laisse entrevoir une capacité d'autofinancement négative de 2 515 euros ; c'est pourquoi il est sollicité ce bien vouloir
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81736cdc6046d47dd0460
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a déclaré vouloir cesser son activité face aux difficultés économiques rencontrées et en raison de ses problèmes de santé rendant la gestion de la société compliquée.
Source officielleEKIP
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
s'avère que le plan ne peut plus être exécuté au motif que l'activité est très en-deçà des prévisions aggravant les difficultés de trésorerie et que les acquéreurs potentiels de l'établissement n'ont pas voulu
Source officielleTrib. de Commerce
69c16ad0cdc6046d47aab22f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par requête en date du 06/01/2026, la SELARL PJA représentée par Maître, [P], [S], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au
Source officielleTrib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par requête en date du 26/11/2025, la SELAS, [M] & ASSOCIES représentée par Maître, [P], [M], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire
Source officielleChambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [C] [R] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
6 mai 2026
Par requête de la SELARL [G] [I] prise en la personne de Maître [G] [I], mandataire judiciaire de la société OPTI RENOV (SAS), en date du 30/06/2026, il est demandé au tribunal de céans bien vouloir prononcer
Source officielle2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C'est pourquoi les exposantes requièrent qu'il vous plaise, De bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu les 25 et 29/10/2024 entre la SCP BTSG en la personne de Me [E] [N
Source officielleChambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les président et juges de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 27 février 2025 entre la SELARL
Source officielleChambre 2-5
69d4844ccdc6046d475d676b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'encontre de la SAS CHEZ MIMI avec poursuite de l'activité pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 14/03/2025; Par requête en date du 20/01/2025, le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf68cdc6046d475a450c
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête en date du 24/03/2025, la SELARL PJA représentée par Maître [T] [W], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au
Source officiellePage 20 sur 43