Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour juger du présent

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

C'est dans ces circonstances que se présente l'affaire. Sur ce, le tribunal, En l'absence du défendeur à l'audience du 3 octobre 2025, l'affaire est mise en délibéré et l'audience levée.

DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 23 mars 2026, par la SELAS AJIRE, enrôlée pour l'audience du 08 avril 2026, en vue de son examen, présentée

Ainsi est née la présente instance.

Bien que régulièrement convoquée, ZAK&CO ne se présente pas, n'est pas représentée et n'a pas déposé d'écritures ni comparu aux différentes audiences.

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.

A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.