Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé qui l'ont signé.

AUBE Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour jugement être rendu par mise à disposition au Greffe, sur saisine d'office, en premier ressort, signé Monsieur Patrick LE CERF, Président et Maître Pierre-Philippe

Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050).

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

L'achat et la vente de pièces détachées et accessoires, remorquage et dépannage de véhicules. Carrosserie et peinture automobile et mécanique.