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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6832bcdc6046d47f080c7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [S] [L] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [B], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [N], munie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société HOTEL LE FRANCE (SARL), représentée par, [M], [G] - EXCO S, expert comptable munie d'un pouvoir, a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CHARLY (SARL), représentée par, [Z], [V] -, [Y] S, expert comptable munie d'un pouvoir a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b3acdc6046d476e824f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA BOUYSSI, AVOCATE COLLABORATRICE DU CABINET MLB AVOCAT, MUNIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, ME [I] [A], MUNIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[E] [A], [Adresse 3], directeur général, représenté par Mme [H] [Q], munie d'un pouvoir. * Mme [D] [T], salariée, présente. Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9f4cdc6046d473b6120

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [C] [E], munie

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00198 Le 23 décembre 2025, Madame [I] [B], munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [H] [D], munie d'un pouvoir pour Monsieur [H] [A], gérant de la SARL AVER TP dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont comparu : * Maître [E] [I] ès qualités représentée par Madame [U] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [T] [P]. Monsieur [T] [P] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0201cdc6046d47a73b9e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [T] [Y], ès-qualités, comparaissant par Madame [O] [K], munie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5585cdc6046d47e1577b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont comparu : * La SASU YP en la personne de Monsieur [F] [C], Président, * Maître [P] [T] ès qualités représentée par Madame [I] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont comparu : * La SARL BKS, représentée par sa dirigeante, Madame [C] [Q], * Maître [L] [X] ès qualités représentée par Madame [W] [R] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'examen de la clôture à six mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 03/09/2025 à laquelle a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [B] [K], collaboratrice munie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL [I] et Associés DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [T], munie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

président, * Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Q], représentée par Madame [L] [B], dûment munie

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