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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S HAIR Représentant légal : Michel AUBRY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Aucun actif disponible n'a été déclaré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune version dudit contrat signée par les deux parties n'a été produite.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle souligne qu'aucune signature ni visa de la SAS COFACO ne figure sur les documents de livraison, ni sur le bon de livraison n°P230 0075 - L230 501 92, ni sur la lettre de voiture.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur et Madame [X] n'ont apporté aucune réponse et n'ont entrepris aucune diligence permettant de solder leurs créances, d'où ce présent litige.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

faute de gestion, JUGER que la SCP [K] ne démontre aucune insuffisance d'actif, JUGER que la SCPSILVESTRI-[W] ne démontre aucun lien de causalité, EN CONSEQUENCE : REJETER l'intégralité des demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], mais en aucun cas la notion d'imprévisibilité revendiquée au titre de la force majeure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] et [L], aucun accord n'est trouvé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucune déloyauté de Millet n'est démontrée. Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité la mise en place d'un échéancier sans toutefois procéder à aucun

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] n'a déposé aucune conclusion. EXPOSÉ DES MOTIFS M. [U], régulièrement assigné et convoqué, n'a pas comparu et n'a communiqué aucun élément pour contester la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Passif superprivilégié Il n'existe aucun passif superprivilégié à régler à l'arrêté du plan. c.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Source officielle