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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89fc0cdc6046d47e9de24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SAS [Adresse 4], Défenderesses comparant par Maître [Q] [L], Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 996 618 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c16201cdc6046d47aa0a6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 347 501 173 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
n° 2024019679); Pour ce faire, *statuer sur la demande d'exécution provisoire ; *dire sur ce point que l'exécution provisoire sera ordonnée ; *compléter, en tout état de cause, le dispositif de ladite
Source officiellePcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e945cdc6046d475c74f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 443 101 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e95ecdc6046d475c769b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817 607 674 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d51ecdc6046d478a6f41
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
11 avril 2025
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69cd40c9cdc6046d47bffef9
11 avril 2025
11 avril 2025
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques
Source officiellePage 20 sur 24