conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce jour

Monsieur [P] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Madame [Y] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

L'article 1.10 du contrat stipule que « l'ensemble des montants réclamés au titres des litiges connus et listés à l'Annexe 1.10 aux présentes a fait l'objet d'une provision dans les Comptes de Référence

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société IMMOPRET

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat

des matériels tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux mois et de la voir condamnée à lui payer les sommes

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Localité 2] et par SASU AGIR RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASU NS Engineering Consult [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me LISA

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE La société EFFICIANCE SARL

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Thomas GLEYSE, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [K] [Q], après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le groupe ANTHELIOS SAS est

simple, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a notifié à la société ISTT SERVICES, dont le compte courant était débiteur, la dénonciation des concours bancaires avec respect d'un préavis de 60 jours

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission a été déposée le 9 septembre 2024.

Le 24 juin 2021, par courrier LRAR, avisé non réclamé, [S] informe [A] de l'interruption de son compte courant bancaire qui présente un solde débiteur de 11 995 € au 31 mai 2021, avec préavis de 60 jours