AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
11 mai 2026
Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [T], anciennement dénommée GROUP SFIT, a conclu quatre contrats de location-financement portant sur des ordinateurs portables destinés
Source officiellePage 20 sur 151
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
15 mai 2026
comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue française à destination
Source officielle