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4 176 résultats pour « Besson-Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

001046 Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNER en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en autorisant la poursuite d'activité jusqu'à cette date ; Que ce jugement maintient la SELARL KSG, prise en la personne de Maître, [D] dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, tant que de besoin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL CONSTRUCTION.GENERALE BITERROISE a sélectionné les matériels qu'elle estimait appropriés à ses besoins auprès du fournisseur de son choix.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Piettre, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : MULTI COUPES SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 385257902 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de sciage et forage de béton

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, massif, béton

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [Y] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [Q] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

acte du plan de redressement de Monsieur [N] [Q] sise [Adresse 2] dont la teneur suit : * Règlement, dans le délai de 15 jours des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tribunal de commerce de GAP a arrêté le plan de cession de la SARL CHR OCCASION.COM DIRECTINOX, * le prix de cession de 61 000 € a été versé, le 17 décembre 2024, sur le compte CDC ouvert pour les besoins

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de série HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

S'il est en rapport avec l'activité de dépannage de la société ABD et qu'il a été conclu pour les besoins de sa profession, il n'entre pas dans le champ de son activité principale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tous occupants de son chef des locaux à usage commercial qu'elle occupe dépendant de l'immeuble sis [Adresse 8] [Adresse 9] à [Localité 3], avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS, * constater et décrire la réalité des désordres invoqués, * au moyen de toute investigation utile et au besoin en s'attachant l'aide de tout sapiteur ou entreprise spécialisée,

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