Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 000063, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, la SCP [N] [H], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
la date d'audience, vu l'article L.631-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ALTRIA [Adresse 2] Activité : Prestations de services suivi de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9410cdc6046d47ca4111
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L 622-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, Maître [M] [N], [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, Désigne en qualité de Commissaire de Justice Maître [G] [D], demeurant [Adresse 6] pour dresser un inventaire et réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
) et de 700€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en outre la société TRANSPORTS FUNERAIRES D'ALAUNA était débitrice de dettes auprès de la société AREAS, de la DIRECTION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN COURS, VU LES ARTICLES L. 641-1 ET SUIVANTS, L 645-1 ET SUIVANTS, L. 681-1 ET SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AU TITRE DES ARTICLES L.645-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, IL CONVIENT DE CONSTATER QUE MME.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006865, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
articles L 621-3 et R 631-20 du Code de Commerce, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce, De désigner les organes de la procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d48cdc6046d47996f12
7 mai 2026
7 mai 2026
en application de l'article L 631-5 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [O] [X] par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-5 du code de commerce.
Source officiellePage 20 sur 23