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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f55426cdc6046d474760be
27 avril 2026
collective et a désigné SELAS M.J.S.
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et a désigné SELAS M.J.S.
69f55475cdc6046d47476618
69f554cdcdc6046d47476bed
69f37469cdc6046d47194a43
27 mai 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 Mai 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Trib. de Commerce
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
Par acte notarié du 29 septembre 2023, la SARL GEST IM a cédé son fonds de commerce à la SAS CENTRAL IMMOBILIER qui a repris le portefeuille de biens immobiliers jusqu'ici géré par la SARL GEST IM.
Procédures collectives
69fb3c97cdc6046d47cb553b
21 avril 2026
Nomme la SELARL [A] [M] en la personne de Me [Y] [M] [Adresse 5] [Adresse 6] En qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024 selon l'Article L.631-8 du code de commerce. Nomme AC.
69f3dc81cdc6046d4725ef99
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f38d87cdc6046d471c5240
1 juillet 2025
N° de PC : 2023J00900 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros demi gros de tous articles relatifs a
69f3556dcdc6046d47164d07
2 avril 2025
collective et a désigné Me [Q] [R] [Y] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.
69f38c9bcdc6046d471c42f4
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f3dc02cdc6046d4725e574
69f3f8b6cdc6046d4727cbe7
27 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f3f8d7cdc6046d4727cde2
69f3f942cdc6046d4727d4cb
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
L 631-15 du Code de Commerce.
69f3de6dcdc6046d4726159a
N° de Minute : 2025L05002 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION [A] PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03827
69f55387cdc6046d474756bc
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
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