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586 résultats pour « vertiges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [I] [Adresse 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f28441cdc6046d4704d654

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2025059615 P.C. : P202401691

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b3b1cdc6046d471a3129

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 02/10/2025

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

agricole de la serre, la rendant impropre à sa destination contractuelle telle que définie dans le contrat de prêt à usage et le bail à construction en précisant si cette impropriété est irréversible ou non

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5089cdc6046d472f1ae4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement de façade, Demoussage toiture, ventilation

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [V] [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Luc DOUTRELANT M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a13bcdc6046d4736c263

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] [E] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

double flux et ventilation simple flux, pour un montant global de 135 000 euros Hors Taxes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 11/

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24fb5cdc6046d4700aa89

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de Minute : 2025L00332 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04063

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir mis la SCCV [Localité 2] en demeure d'avoir à payer la somme de 56.209,88 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024 - non retirée par elle - puis par mail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005051 PC : 2024/1248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

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TCOM

Chambre 09

69f251becdc6046d4700cffe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de Minute : 2025L00346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04077

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

travaux non terminés et de fuites, mettait en demeure la société GERARD GERMAIN d'avoir à y remédier dans le délai d'un mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69f9ca8acdc6046d47a72cc7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003791 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

logements individuels situés au [Adresse 5] à Mérignac (33), la SCI VILLAS ONTINES s'est adressée à la société PAYS SAS aux fins de réaliser les travaux pour le lot plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation

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