à durée indéterminée en qualité de commerciale sédentaire.

Elle vise essentiellement à protéger la stabilité des équipes du prestataire et à garantir l'indépendance de ses professionnels, notamment dans les professions réglementées.

Par jugement du 23 mai 2024, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 27 novembre 2024.

* Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

Les Faits La SAS Forum Interim 11 et la SAS Forum Interim 17 font partie du groupe de travail temporaire Forum Interim, intervenant principalement dans le BTP, qui possède une vingtaine de filiales à

pour activité la location de fontaines à eau, et que dans ce cadre, la société LE CHAMP DE MARIE à signer, en date du 02 août 2019, une convention de dépôt et location d'une fontaine à eau pour une durée

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

désordres constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local impropre à sa destination contractuelle, * Évaluer l'impact économique des désordres sur son activité commerciale, * Chiffrer les travaux

Le même tribunal a par jugement du 7 juin 2013, prononcé la faillite personnelle de Monsieur [W] [T] pour une durée de dix années réduite à sept ans par un arrêt en date du 15 mai 2014 de la cour d'appel

Un expert a conclu que les travaux étaient insuffisants ; * un garagiste a aussi une obligation de conseil envers son client.

Selon l'article 2 du Contrat il est « conclu pour une durée de 1 an.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » Le tribunal constate que, [P], [U], [G] reconnait explicitement dans ses conclusions que la période de travail

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

de 48 mois avec un loyer mensuel de 78,96 €, taxes et assurances incluses ; Un contrat n° 230110870 relatif à la location d'un système d'hygiène, en date du 3 avril 2023, d'une durée de 48 mois pour

Etablissement 1] est propriétaire d'un hôtel 3 étoiles qu'elle exploite sous l'enseigne « [Etablissement 5] » sis [Adresse 1], Depuis plus de 2 ans, la société [Etablissement 1] rencontre des difficultés dues

LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés, mais également des travaux mis en compte par la société METHAMERMONT au regard de la consistance des prestations initialement