L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Evotys est mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau le 12 novembre 2019 qui désigne en qualité de liquidateur la SELARL EKIP' en la personne de Me [U] [T].

naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Géraldine LESTOURNELLE EI, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [O] [J] Né le [Date naissance 3] 1957 à Casablanca [Adresse 3] (Maître Paul-Victor

L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Le contrat de maintenance comprend un service de maintenance à distance et un service PASS facturable à compter de la 2 ème année.

Dans le cas contraire, la garantie cesserait de plein droit que la couleur du PASS ait été Verte ou orange.

Défendeur (s) : OTAKU FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [H] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Paul

comparaissant par Maître Lucile CATHALO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jihad LAHMIDI, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES

Monsieur [N] [B] indique avoir trouvé un travail à temps partiel et souhaite continuer son activité. Il reconnait ne pas être un bon gérant d'entreprise.

CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul

Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI luges · Monsieur Jean-Paul

: Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.