seraient repris à : * [Etablissement 1] : reprise de 63 sur 94 CDI * [Etablissement 2] : reprise de 107 sur 109 CDI Soit un total de 170 CDI repris sur les 203 actuels (ce qui entrainerait la suppression

termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices permettant de supposer l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ayant causé un préjudice au demandeur ; Les conditions posées

de la vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » sur le réseau Youtube postée par la SAS HOLDING [B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER

ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant Défendeur(s) : SASU AZUR POSE

ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats - [Adresse 3] ЕТ - la société KERA INDUSTRY [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

COUVERTURE Constate que le désistement est parfait Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Condamne

Le courrier de [E] [F] du 5 mai 2025 constate la suppression des liens MATTERPORT et qualifie la situation de « manquement grave » en termes contractuels et commerciaux.

Y faisant droit, Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : déterminer si les prestations réalisées par la société AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks

n'a pas réalisé la pose et a uniquement livré du mobilier inadapté.

Dit que les clauses d'inaliénabilité éventuellement portées sur le registre tenu au Greffe de notre Tribunal seront radiées par les soins du Greffier, en application des dispositions de l'article R.626

Cette proposition portait notamment sur la suppression de la clause d'exclusivité accordée à son agent commercial PFO CONSULTING sur le territoire suisse, la suppression des commissions sur les ventes

d'entrée principale, des projections de béton sur les bavettes alu des menuiseries de la porte d'entrée principale, la présence de 2 fissures transversales.

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS LE BISTROT DE LA POSTE Références : 2026L00276 / 2019J00097 Composition du Tribunal

application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL Pi-Cardetailing Detailing : préparation esthétique et cosmétique automobile (suppression

produits copiés, ce sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée et par produit vendu à compter de la signification du jugement à intervenir; * ORDONNER à la société DIP de démontrer la suppression

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Il ajoute que les prévisionnels de trésorerie actualisés à l'ouverture font apparaître une impasse de trésorerie dès le mois d'avril ; et que la réduction des charges fixes, notamment via la suppression