[G] auprès la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ ; Il n'est pas davantage contesté que la société cautionnée n'a pas été en mesure de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

en deniers et quittance en leur qualité de cautions solidaires de la société KRO TAL, Messieurs [I] [G] et [T] [N] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la somme de

LES FAITS La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (ci-après la CAISSE) dit être créancière de la société MKD TRANSPORT au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi

ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique

[J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du prêt, dans la limite de 18 000 euros pour une durée de 5 ans.

Ni la société, ni les cautions ne s'exécutant, le [Localité 2] AGRICOLE prononce la déchéance du terme des prêts et demande le paiement immédiat des sommes dues et à devoir.

La société Crédit Agricole demande à la société Stack Trans et à la caution, en la personne de M.

Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et aux cautions entre janvier et septembre 2024, la situation n'a pas été régularisée.

Le 11 décembre 2018, la société SOFAMED a obtenu un emprunt de 40.000,00 EUR, cautionné par Monsieur [Y] [Q], à hauteur de la somme de 40.800,00 EUR.

Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant

Le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC informe Monsieur [B] [U] du montant des créances déclarées garanties par ses engagements de caution.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au

[X], dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution solidaire de la société CAP WEST, à payer à CCMM la somme 24 691,42 € (correspondant à 50% de l'encours du prêt compte tenu

caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1]

* La SAS IMMO STEP a été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés, de sorte qu'elle est bien fondée à poursuivre la caution.