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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e761cecdc6046d47014d4b
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par
Source officiellePage 2 sur 28
LA CROIX ROUGE FRANCAISE Association régie par la loi de 1901, DOMICILY SERVICES
Acte en date du 18/12/2025 enregistré au SPIE BETHUNE le 24/12/2025 sous le numéro dossier 2025 00034137 ref 6204P02 2025 A 01064 Adresse de l'ancien propriétaire: 127 Rue du Faubourg D Arras 62400 Béthune
04/01/2026
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VS SUB 3, CROIX ROUGE FRANCAISE
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
07/05/2021
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LNA 9, CROIX ROUGE FRANCAISE
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
07/05/2021
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Union de coop.agricoles d'Elevage et d'Insemination Artificielle pour la selection de la race francaise PIE-ROUGE des PLAINES
03/09/2009
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Union de coop.agricoles d'Elevage et d'Insemination Artificielle pour la selection de la race francaise PIE-ROUGE des PLAINES
01/04/2009
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Trib. de Commerce
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
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