Le contrat a été souscrit par la Société LAZARD LYON, relativement à une activité de création et d'aménagement de bureaux, y compris de locaux administratifs, pour un montant prévisionnel de 14 450 512

Le contrat a été souscrit par la Société LAZARD [Localité 2], relativement à une activité de création et d'aménagement de bureaux, y compris de locaux administratifs, pour un montant prévisionnel de 14

réglées conformément aux conditions initiales et ne seront pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu qu'il convient de préciser que le contrat de location avec option d'achat (LOA) souscrit

principal * Prendre acte de ce que Chubb émet toutes protestations et réserves sur la responsabilité des JDCE et JDCP ainsi que sur l'applicabilité et l'étendue des garanties d'assurances qu'elles ont souscrites

Monsieur [B] [E] a souscrit 9 prêts auprès du [Localité 2] AGRICOLE d'avril 2016 à octobre 2018 pour un montant global de 264 811 €.

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

dans ses conditions, la poursuite d'activité est difficilement envisageable ; Que depuis le début de la procédure, le souhaite de Monsieur [H] est de débloquer de manière anticipée le plan d'épargne retraite

FA avait souscrit le 5 avril 2022 un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 50 000 € dans les livres de BNPP et, selon avenant du 17 février 2023, B.C.

Ils sollicitent par conséquent la rétractation de l'ordonnance sur ce motif.

De plus son actif net à la date de souscription était supérieur au cautionnement souscrit ; * Pour l'un comme pour l'autre aucune anomalie apparente n'apparaît sur la fiche de renseignement fournie ;

À titre principal, * Fixer la résiliation du contrat de crédit souscrit le 14 août 2020 à la date du 1er septembre 2022.

LES FAITS En date du 18 mars 2022, l'entreprise individuelle [Q] a souscrit auprès de la société Cristal'ID un contrat de location d'une durée de 48 mois pour la création et l'exploitation du site internet

de rétractation entraîne la nullité du contrat conclu.

code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, * Donner acte à Allianz de ce qu'elle communique le contrat d'assurance habitation souscrit

le 4 juin 2021 ; * Un contrat de maintenance PACK BASIC, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un accès banque BCP [K], souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat KAP & MAJ, souscrit le 5 juillet 2021 ; * Un abonnement

l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire; Sur la demande de retrait

le cautionnement litigieux, * FIXER le préjudice de Monsieur [R] [J] à la somme de 95% du montant du cautionnement souscrit et non remboursé à ce jour, soit 22 800 €uros, * FIXER le préjudice moral

au code de la consommation, ainsi qu'un formulaire de rétractation ; le contrat a été signé en respectant les 3 conditions requises à l'article L221-3 pour être conforme au code de la consommation, à