RECEVOIR la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAIN en ses demandes ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] à payer à la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAIN la somme de 1 848 euros outre intérêts de retard au taux

Adresse 2] RCS B 933335044 (2024B02947) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

[G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

Le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] était représenté par Mme [P] Sylvie, Inspectrice des Finances Publiques ; la SARL BTI était représentée par son dirigeant, M.

Public présent Représenté par : M.

- Ministère Public présent Représenté par : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] C / Monsieur

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A

de [Localité 3] ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant de 529,00 euros présumant que l'actif de l'entreprise ne lui permet plus de recouvrir son

de [Localité 3] ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant de 1.697 euros présumant que l'actif de l'entreprise ne lui permet plus de recouvrir son passif

l'existence d'une somme restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant de 20.134,14 euros présumant que l'actif de l'entreprise ne lui permet plus de recouvrir son passif.