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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e895cdc6046d47a586f2
3 septembre 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère A
6a11113dcdc6046d47a2f517
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111209cdc6046d47a301e6
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7661cdc6046d477e7984
6 mai 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré oralement à l'audience les termes de son rapport et sollicite la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69fc80fccdc6046d47eafc32
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathali PRUVOST Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69fc8186cdc6046d47eb082d
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
A l'audience, le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
Ladite convocation était accompagnée d'une copie du rapport. Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
en gestion d'entreprise, conseil fiscal et social.
6a111296cdc6046d47a30a9c
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
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