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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007414 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS)- Après débats en chambre

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS DENTALI 390[Adresse 3] [Localité 2] Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'exercice de la promesse.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle sollicite en conséquence sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit reçu ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. ♦♢♦♢♦♢♦ La SASU CEGELEC TOULOUSE ne s'oppose pas à l'appel en cause demandé et demande à la juridiction des référés de : RECEVOIR ses plus expresses protestations et réserves tant sur la recevabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique [G] [Adresse 1] Activité : Développement et vente de prothèse

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BMTP, informée de la difficulté, a pris elle-même attache avec ses interlocuteurs et notamment la société TECHNEAU qui avait à l'origine validé le process.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 4] Conception et fabrication de prothèses

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Fabrication de prothèses

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [R] [B] (SARL) [Adresse 1] de prothèses

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

des défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance sous astreinte La société INSTALLATIONS PERREAULT ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb496fcdc6046d479463c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'à la date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame, [I], [R],, [C],, [V] -, [Adresse 2], Prothésie ongulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c300cdc6046d47ec2986

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937 897 841 et exploite un fonds de commerce de Pose de prothèses

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Juger que la Compagnie Generali formule ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire formée par la Société FCT Company à l'encontre de la Compagnie Generali.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SASU SODEKA Nous demande de renvoyer les parties à mieux se pourvoir et ne s'oppose pas à la mesure d'expertise en faisant part de ses protestations et réserves d'usage.

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'audience du 7 avril 2026, la société GENERALI ITALIA S.p.A. émet toutes protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La SARL [D] formule des protestations et réserves d'usage, soulignant qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 17 décembre 2024.

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TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922495767 et exploite un fonds de commerce de : Prothésie ongulaire esthétique.

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