Par la suite, PBC ne formait plus de demandes que contre [V], puis, in fine à titre principal contre [V] [D] et ALLIANZ. Tel est l'état de la procédure.

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

de linge de table (nappes, serviettes, tabliers, torchons) ainsi que sur son entretien hebdomadaire, moyennant un abonnement mensuel, applicable sur six mois de l'année, et la facturation de chaque unité

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance signifiées aux sociétés requérantes en date des 17 et 19 juillet 2024 et enrôlées en date du 24 juillet 2024

Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».

Par courrier du 18 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a invité REWORLD à poursuivre son instance.

Le fait que les éléments constituant l'équipement ne puissent pas être transportés par container n'empêche pas l'installation de fonctionner, sauf si les équipements ne peuvent être installés sur le site

Elle demande le rejet des intérêts de retard, la société ROMI n'en justifiant pas le principe. Elle demande que la société ROMI soit déboutée de sa demande d'indemnité pour résistance abusive.

instauré par l'article L.611-15 du code de commerce.

Les équipements sont livrés et installés courant mars 2023. Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Les demandes de VTF sont en tout état de cause mal fondées et ses demandes indemnitaires injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum.

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS a passé aussitôt commande de 30.000 unités auprès de la société FIRE TERMINATOR pour un montant de 622 500$.

Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.

A l'audience du 13 décembre 2023, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2023F00961 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00864, l'instance

[U] [A] en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société AB INBEV FRANCE au paiement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance

en marche pour défaut de conformité des installations électriques.