Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 903 111 482, Commerce et réparation

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Il affirme que l'ensemble des conditions de prise en charge ont été portées à la connaissance d'AXA par email du même jour. L'ordre de réparation a également été signé par M.

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La Société [G] [U] justifie en outre avoir réglé les frais de réparation à hauteur de 9.133,73 € TTC, comme en attestent les pièces comptables versées aux débats.

vers la société HOLDING [J] à cette occasion.

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Localité 1] LIEU-DIT [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER

de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [U] ORTHOPEDIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au

Par courriel du 11 mai 2023, Monsieur [C] confirme la prise en charge des réparations du véhicule pour un montant de 6.863,02 euros, dont il adresse la copie à sa protection juridique.