Observe que jamais elle n'a reconnu que le contrat aurait été résilié, comme le prétend SGS.

[F] ; KORAY-IT n'a été informée ni des actions informatiques mises en œuvre le cas échéant par ce dernier, ni du contexte dans lequel ces actions sont intervenues ; M.

Sur le renouvellement tacite du contrat sur 12 mois Elle prétend que le contrat s'est renouvelé automatiquement pour une durée de 12 mois à compter du 26 janvier 2024 et invoque que : * L'article 3 du

Sur une prétendue illicéité et/ ou un prétendu défaut de cause 1 - A l'appui de ses prétentions, Madame [R] soutient que la cause du contrat de location financière, à savoir la location du dispositif

[O] fait valoir que : * Le contrat ne comportant pas de clause de non-concurrence au-delà de la durée du contrat initial, c'est-à-dire au-delà du 31 juillet 2023, elle était libre de travailler avec un

De son côté, la Société AKF EXPORT soutient que : * Le contrat a été conclu le 28 décembre 2023 pour une durée de six mois à compter du 15 janvier 2024, avec une fin prévue au 30 juin 2024 ; * Un sinistre

Il est donc faux de prétendre que l'avis du comité ne s'appliquerait que pour le cas où la décision de nomination vise un co-gérant.

La SAS SALTO a souscrit auprès de la SASU SKANDI LEASE six contrats de location longue durée avec une durée déterminée et des échéances mensuelles de loyer pour 6 véhicules.

, nantissement, hypothèques, cautions, emprunts et plus largement de tout autre contrat de nature financière, la liste des arbitrages entre les différents comptes financiers, la copie et liste des contrats

* Le défaut de préjudice subi par la collectivité des créanciers La société ALLIANCE MJ prétend que les préjudices subis par les sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES et J3B

Il appartient à la société demanderesse, sur laquelle pèse la charge de la preuve, d'établir : * la nature et le contenu des contrats invoqués, * les conditions dans lesquelles ces contrats auraient

Comme le fait remarquer la société A CONCEPT qui s'est rendue sur place le 20 janvier 2026, aucun désordre n'était pour elle apparent et elle conteste en l'absence de preuve étayant ces prétendus désordres

Enfin, la sanction d'un cautionnement éventuellement disproportionné ne consiste pas en la nullité du contrat correspondant. Sur l'absence de mise en garde : En second lieu, M.

La répartition des parts des associés est prévue de la manière suivante : * la SARL S.C.S.T.P. : 66.66 % * la SAS J.C.N.V.

Par conséquent, la société SORO PATRIMOINE n'apporte pas de preuves suffisantes relatives au prétendu détournement de clientèle.

Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing

Ce contrat a pris effet au 08/06/2022 pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois sauf dénonciation au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'une quelconque des

la durée contractuellement prévue par le contrat, la SAS KERGUEN s'est exposée à devoir indemniser la société [O] jusqu'au terme du contrat, soit le 19 janvier 2024.