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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, il résulte de ce qui précède que BAT ELEC avait bien levé toutes les réserves relatives à la piscine.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de sauvegarde judiciaire ouverte à l'égard de la [Localité 1] devront intervenir à l'instance pendante devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, enrôlée sous le n°RG 2021/1986, pour y prendre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il convient d'en prendre acte.

Source officielle

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