L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

CEVENSUN a fait part de nombreux dysfonctionnements auprès de la société GENSUN ; En parallèle, la société GENSUN a déclaré le sinistre à son assureur, la société MMA IARD qui a refusé sa garantie ;

Une première assignation a été délivrée le 6 avril 2023 par la Caisse d'Épargne devant le Tribunal de commerce de Paris pour une audience fixée au 1er juin 2023.

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par requête en date du 28 mai 2024, la SAS FUTUR DIGITAL a saisi le Président du tribunal d'une requête en injonction de payer dirigée contre la SAS IZI-E [Cadastre

Cette créance a été contestée. Par ordonnance du 8 décembre 2016, le juge commissaire s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond.

L'intervention de DASA à la présente instance se rattache donc aux prétentions des parties. Le tribunal dira donc recevable l'intervention volontaire de DASA.

incompétente, laquelle a renvoyé l'affaire devant la présente juridiction.

Après la cession, l'activité de FRIANCE a été exclusivement consacrée à la conduite des contentieux pour laquelle elle a dû engager des frais.

mission, et qu'à l'issue de cette première réunion il adressera un compte-rendu aux parties et au juge chargé du contrôle ; JUGER que l'expert adressera aux Parties une note de synthèse dans laquelle

de l'ordonnance du 9 février 2024 par laquelle Monsieur le Juge-commissaire de BTMR a prononcé la résiliation des contrats conclus entre BTMR et Carrefour Proximité France, d'une part, et CSF, d'autre

skids sont cassés, * Conteneur BBCU2283670 : un refroidisseur fixé en partie haute de l'avant du conteneur a bougé et a abîmé les parois à l'intérieur.

[A] [F], demeurant 10 rue Philibert Delorme 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) SARL

Or, EEA n'a jamais averti, pendant 6 ans de l'existence de cette taxe (Pièce 17, pages 8 à 12) objet du redressement et qui concerne une partie non négligeable de l'activité de CA, laquelle acquiert et

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 à laquelle la société C2D n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 avec avis d'audience aux parties.

Ce délai peut toutefois être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l'événement qui a donné lieu à l'action. » En l'espèce, le rapport d'expertise indique que le navire était

avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00718 devant le tribunal de commerce de Bordeaux, Débouter les parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, A titre principal, Ordonner

La société GS AUTO 47, qui n'a pu être touchée par l'assignation, n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu. Après divers renvois l'affaire a été plaidée le 3 septembre 2025 et mise en délibéré.

Tribunal a prononcé la nullité du contrat conclu entre les sociétés [A] et ACVS et l'indivisibilité des contrats conclus d'une part entre les sociétés [A] et ACVS et d'autre part, entre les sociétés [