[R] [M], a comparu en Chambre de Conseil.

Madame [N] [A] a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.

N° de Minute : 2026P00429 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02847 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT

Thierry LEMALLE, Président, M. Stéphane MASSAT, M. Eric ASTEGIANO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 juillet 2025.

[A] [E] [Q] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENOUES, Greffier

LE PRÉSENT JUGEMENT DÉBITEUR SARL DG HotPot, [Adresse 1] N° RCS de METZ : 808522957 / N° de Gestion : 2015 B 632 Représentant légal : M.

ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que

N° de Minute : 2025P00151 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02696 Le 22 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT

des métiers étant disponible et communiquée au greffe.

FORMATIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 753 360 833) représentée par son président, M. [R] [K] demeurant [Adresse 2], présent. * Mme [T] [Z], salariée, présente. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00107 SARL PRONET SERVICES C/ SARL MEDI-PEINTURE DEMANDERESSE

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés