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30 714 résultats pour « président d'une chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Monsieur Christophe DERRE, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1d56cdc6046d47d47478

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe DERRE, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffer, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac49d7cdc6046d47d94188

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire : CONDAMNONS la SAS MILLE PAINS ET CIE à verser à l'association AGS (

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Patrice GENET, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4666cdc6046d47d8b96e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4601cdc6046d47d8b3c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe DERRE, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Christian MARTINSEGUR, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3dc7cdc6046d47d7db9d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46829cdc6046d47f69ebc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe DERRE, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe DERRE, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition et en premier

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Christian MARTINSEGUR, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'expertise ordonnée par l'ordonnance du 24 juillet 2025 soit rendue commune et opposable à la SA ALLIANZ IARD, PAR CES MOTIFS : Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Nous, Bruno BALDUCCI, Président

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69aca2f4cdc6046d47e1d6c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Bruno BALDUCCI, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire : Vu l'article

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