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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

matériel, de la somme de 2 808 € au titre d'un préjudice économique, de la somme de 5 000 € au titre d'un préjudice moral, ainsi que de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les demandes indemnitaires : Sur le préjudice matériel : Un préjudice indemnisable doit résulter directement d'un vice caché reconnu.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société JARDINS DE BABYLONE et AXA à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS de ses préjudices matériels à hauteur de 62.530 euros HT et de ses préjudices immatériels à hauteur de 35.000 euros, Juger

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O] à payer la somme de 310.000 euros au titre du préjudice matériel et financier causé à la société HR&S ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

matériel) et d'un montant oscillant entre 268.000 euros, 840.000 euros et 1.100.000 euros réduit de 800.000 euros (préjudice immatériel) ; au titre du [Y] 2008 au-delà de 17.407,72 euros (préjudice matériel

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

matériel et 375,28 € ou 1.876,41 € ou 2.379,60 € pour préjudice immatériel.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'EURL [I] s'estime créancière de la SAS REPAIR 17 d'une somme de 1 737 Euros à titre de réparation de son préjudice matériel suite à l'intervention de cette dernière aux fins de changement d'un clavier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle demande la réparation de son préjudice, lié à la rupture prématurée du contrat, ainsi que du préjudice matériel en considération de l'avantage indu provenant du savoir-faire qu'elle a transmis

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'AXA, condamné in solidum CIEC et SAMSIC FLEX-SERVICES à payer à BLACK KEN la somme de 1.331.326,04 € au titre des préjudices matériels, confirmé le jugement en ce qu'il a ordonné une expertise sur les

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Steinweg invoque les jurisprudences reconnaissant aux personnes morales le droit à réparation d'un préjudice moral, soutient que son préjudice moral est distinct du préjudice matériel et que ces litiges

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 4 février 2022, la société [Localité 1] a transmis une proposition de prise en charge du préjudice matériel de 204 368 € HT.

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TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

judicaire du contrat * Condamner in solidum la SAS SODIMA et son assureur AXA France au paiement des sommes suivantes : * 93 200 € en remboursement du prix et, à défaut, à titre d'indemnisation des préjudices

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TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€ en remboursement du prix de cession des actions ; * 30 000€ en réparation de son préjudice

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CHALET JEAN MACE réclame tout d'abord l'indemnisation des préjudices matériels correspondants aux travaux de remise en état, tels qu'évalués par l'expert judiciaire, soit 18 250 € HT outre le

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TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

subi ; * condamner la société Dolphin Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité : * la somme de 50 000,00 euros au titre du préjudice de désorganisation ; * la somme de 100

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD AM à payer à [D][W] les sommes suivantes : * 84 836,62 € en réparation de son préjudice

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le préjudice matériel est le coût des devis de reprise de chantier pour 24 774,80€.

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