GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

a reconvoqué les parties à son audience du 27 janvier 2026.

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23

638 RCS [Localité 3] représenté par Me Nadine KRIFA [Adresse 6] et par Me Brigitte BEAUMONT [Adresse 7] Ordonnance de référé prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties

PERSONNELLE EN DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT

2025JC1913 en date du 23/02/2026 le juge commissaire a autorisé la SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [H] [X] es-qualité de liquidateur de Monsieur [I] [Z] à transiger

Par conclusions déposées à l'audience, les deux parties demandent au tribunal d'homologuer le protocole d'accord qu'elles ont conclu.

Que les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 30/04/2026.

La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.

Ce désistement est motivé par la transaction intervenue entre les parties.

PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].

Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit

- [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS DILLY-TRANSIT-INTERNATIONAL SAS (STE [I] prise en la personne de Me [O] [Y] [I] Liquidateur Judiciaire sis [Adresse 3]) [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant

ORDONNANCE Monsieur [Q] [J] a acquis le 31 décembre 2022 un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1].

Attendu que Maître, [S], ès-qualités, entendu en sa requête, sollicite l'homologation du protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 28/10/2024.

Le tribunal laissera à chaque partie la charge de ses frais et dépens.