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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, par la voix de son conseil dépose ses conclusions, les soutient oralement et nous demande de : Vu l'article L.123-5-1 du Code de commerce, Vu l'article 395 du Code de

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré aux parties qui n'ont pas fait de commentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ced9cdc6046d475a39ac

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer E D PARTICIPATIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ed14cdc6046d475cdf5b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal a fait convoquer E D PARTICIPATIONS.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur la qualité des prestations fournies par les sociétés ABS FRANCE et ABS BELGIUM à compter de la signature de l'avenant n°2.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon informations fournies en date du 28.09.2023, il s'avérait que la société OLI était en pourparlers depuis le 12.09.2023 avec la SAS REGIPLAST, pour son rachat et ce, au mépris de l'exclusivité consentie

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que le demandeur fourni plusieurs devis signés dont celui du salon litigieux.

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TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ayant dû payer, et la société HEXACOM, et ses anciens fournisseurs jusqu'en octobre 2020, le conseil de M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le conseil de la société YMOTEK a fait sommation au conseil de la société LE [Localité 1] le 6 mai 2025, de communiquer le document d'information précontractuel que lui a remis la société LES GLACES DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU qu'en invoquant des « anomalies » comptables dans le groupe COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, Monsieur [P] [N] et son conseil cherchent à créer la confusion.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 07/01/2026.

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TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

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