Par courrier en date du 2 septembre 2021, la Société [H] [I] a sollicité l'ajout d'une clause de confidentialité et le partage par moitié des frais d'honoraires qui s'élevait à 500 €.

L'état des lieux est joint au contrat de location ou, à défaut, conservé par chacune des parties.

À partir du mois d'avril 2021, la société TMFOP, filiale de la société TMF OPERATING, s'est substituée à cette dernière dans sa relation avec la société [S].

Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.

[N] [U], après avoir reçu une facture en date du 5 février 2024 de la part de M.

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

Son engagement de caution reste limité d'une part, par la somme de 33.735,00€ figurant dans l'engagement manuscrit et d'autre part, conformément aux conditions d'intervention de « France Active Garantie

à l'appréciation du tribunal ; Attendu que la rémunération fixe convenue entre les parties est de 35.500 € HT par mois, à laquelle s'ajoute une somme de 3.000 € HT pour frais professionnels, que les

Cette clause n'a jamais fait l'objet de remarques de la part du preneur.

Pour l'expert CET ALPES DU SUD, le coût des réparations doit être évalué à la somme de 12 940,34 € ; et pour [F] EXPERTISE, cette somme s'élève à 10 092,00 € ; outre un partage de responsabilité par moitié

C'est pourquoi le tribunal jugera de la responsabilité partagée entre les parties, la Société GCK pour défaut de conseil et M.

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

[U] pour réaliser un acte de partage de la succession ; que les deux enfants seraient attributaires de la moitié du bien de [Localité 2] et seraient favorables à la vente, * Concernant le dossier de partage

attachés ou détachés, le cas échéant mal orthographiés, seuls ou combinés les uns aux autres, les mots ou radicaux suivants, en majuscules ou en minuscules, combinés au mot [E], le cas échéant en français

[D] [N] et Monsieur [Q] [N], en leur qualité de copropriétaires indivis des actions ou parts sociales, jusqu'à leur partage, auprès des sociétés ci-après : * La société SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE

Disons que les honoraires de l'expert seront supportés par moitié entre les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

[K] [G], non partie à l'instance.