CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat

EUROPEAN GROUP SE SDE MA SILVA CORTICAS DEMANDERESSE SA Inter Mutuelles Entreprises, [Adresse 1] comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2023F01755 La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Registre du commerce

: non comparante 5) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS Paris 775684764 Partie défenderesse : comparant par Me Séverine

GROUP, dont le siège social est 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 890173180 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : Depuis le 24 octobre 2020, la SAS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris 4) Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles (société d'assurances mutuelles) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au

parties de l'instance.

A la barre, la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

à disposition au Greffe RG 2025022881 ENTRE : LA MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle EMERIAU, Avocat au Barreau de Nantes

Val de Marne demeurant au 101 bis – 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay-sous-Bois ET : Monsieur [B] [C], demeurant 26 rue Bayard 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Blandine David, avocat

Partie défenderesse : non comparante.

PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour D2, 17bis Place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex

C'est dans ce contexte que, par acte de Me [N] [A], commissaire de justice associé à Paris, en date du 10 décembre 2025, la société MATMUT IMMOBILIER a fait assigner la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028208 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET Avocat et comparant

BREIZH SERVICES par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2], d'une part, et, d'autre part, les revenus et la situation patrimoniale de la caution, Monsieur [R] [J], * JUGER que la CAISSE

PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX