Défendeur (s) : Monsieur [H] [D] [A] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public

A la demande du Ministère Public, l'affaire est alors réenrôlée.

Les affaires ont été entendues à l'audience publique du 25 novembre 2025, puis mise en délibéré à ce jour.

tech et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue à l'article L 621-3 du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2024L00333 / 2024J00056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

En été, l'établissement est ouvert 4 jours /7 au lieu de 7 jours /7 en dehors de la période estivale.

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2025L00460 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 08 octobre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CIRCULAR, avec une période d'observation de 6 mois, conformément

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] N° SIREN : 824 072 250 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal

débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Loïc CUEFF Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public

*1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

A l'ouverture de la procédure, la société employait 7 salariés.

Ministère Public : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 Références : 2026L00078 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.