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361 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société 312AGENCY (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité la conception, le développement, la formation, la configuration de logiciels et outils

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74054cdc6046d473e4a61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

principal, suivant assignation délivrée à personne le 12 juillet 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaire de justice à [Localité 2], 2°) La société BAGUELIN TECHNIQUES MACHINES OUTILS

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que la SARL AKOMPLIS exerce une activité de développement, gestion et édition de logiciels et outils applicatifs à destination des particuliers et/ou professionnels, publics ou privés, dans le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société G2M Maintenance Traiding, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Maintenance de machines outils

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mai 2025 par : SAS WELABZ [Adresse 1] Activité : La création, la refonte et le référencement d'outils

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS MACHINES OUTILS

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TCOM

Chambre 2-4

69d667f0cdc6046d4786811a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAS à associé unique ENEDGER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 185 364 et exerce une activité de conception, la programmation de logiciels, sites web et outils

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux stipulations du protocole, la société CAM NOUVELLE a remis à la société ELYTEK avant le chargement de la machine-outil les deux chèques de banque dont les parties étaient convenues.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il précise qu'il reste une année de salaire à payer pour finaliser l'outil car la feuille de route pour y parvenir est ambitieuse en termes de développement.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

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Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement linguistique, orientation sociale, sorties culturelles, création d'outils

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Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le développement et la promotion d'une place de marche en ligne, qui met en relation les consommateurs et les Huissiers de Justice ; la conception et le développement de logiciels informatiques et d'outils

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Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS

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AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un environnement sécurisé et ne saurait être assimilé à un défaut du matériel ; Que le matériel commercialisé ne se substitue pas à l'analyse d'un expert en sécurité informatique, mais constitue un outil

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83f0cdc6046d476f1898

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80f5cdc6046d476ee4db

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL

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