les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages et intérêts.

; Vu les jugements en date des 3 décembre 2025 et 8 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MOTOCULTURE DE L'OUST

SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la somme de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre

Ouï, pour la STE FB [Q] (SAS), Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat, prend acte du désistement.

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,

DARCHY, Substitut du Procureur ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à

[N] [R], gérant de la SC L'ARCALOD, elle-même présidente de la SAS L'OURS DU HAMEAU.

De plus, ce dernier a fait un burn-out. L'entreprise en difficulté ne dépasse pas les seuils prévus aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce.

et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [F] [Q] une somme de 163 410,32€ outre intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2025.

date retenue ainsi qu'une indemnité de résiliation équivalente à la totalité des loyers TTC restant à échoir à compter de la date retenue et jusqu'au terme du contrat, majorée de la pénalité de 10% outre

par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal ou de commerce dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique, la gestion du stress/burn out

comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 25.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * une provision de 10.434,21€, outre

poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation : Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï

convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï

Par jugement en date du 26/07/2024, le tribunal de commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application du Livre VI du code de commerce à l'égard de la société MAMAN OURS

compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, 15.360,54 € au titre du remboursement du prêt n°102780645000022133709 (ancien n°102780645000022133705), outre