AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La [R] D'EPARGNE est créancière de la seule SAS TWO BIO en vertu : D'un prêt avec garanti de l'état (PGE) du 30 avril 2020 d'un montant de 150 000,00 €.
Source officielleJEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
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23 avril 2026
La réception des travaux sous-traités est intervenue, avec quelques réserves, le 30 mars 2023.
Source officielle