* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Par lettre adressée au greffe du Tribunal le 24 décembre 2025, la SAS MO TRAVAUX a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée, qui lui avait été signifiée le 26 novembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.

le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant sur la demande d'expertise formée par [R] [C] SAS sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile ou à défaut, jusqu'à décision définitive

2021, * La société [Localité 1] a fait une proposition d'indemnisation du préjudice pour 204 368 € HT en date du 4 février 2022, * La société EQUI'LIBRE a maintenu sa demande d'expertise et par ordonnance

Monsieur [N] [W] Il ressort du rapport de Maître [C] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état pour les motifs suivants : * Passif pas encore arrêté définitivement

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse

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Par ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 07/07/2020, la société MSR a été condamnée à lui verser diverses sommes.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance

n° IP 2025000704, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SAS MEDIA PLUS, Le 22 avril 2025, l'ordonnance n° IP 2025000704 a été régulièrement signifiée à la société SPM, par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION