ou de modifier son ordonnance. » (B.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 Juin 2025 N° RG: 2025R00019 DEMANDEUR M.

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Contrairement à ce qu'affirment les consorts [S], la déclaration préalable n'est pas exécutoire dès sa délivrance, ce que confirme l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme qui rappelle les exigences de

□ Indiquer si le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.

Dans ses conclusions n°3 régularisées en vue de l'audience du 1 er octobre 2025, la société Makeup Bag demande au tribunal de : « - Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 3 septembre 2024

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute. SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Le 17/11/2025, l'ordonnance d'injonction de payer est signifiée à la SARL TOIT MON TOIT à la demande de la SAS L.P.A.

Le 23 janvier 2026, par déclaration au greffe du tribunal de commerce d'Evry, BNP PARIBAS LEASE GROUP formait un recours contre l'ordonnance rejetant la restitution du véhicule et demandait la restitution

Monsieur et Madame [M] ont formé opposition à cette ordonnance dans le délai légal.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mercredi 13 mai 2026 - 16 heures.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

Le 17/11/2025, l'ordonnance d'injonction de payer est signifiée à la SARL TOIT MON TOIT à la demande de la SAS LPA.

Cette ordonnance a été notifiée à M.

pure et simple de l'ordonnance entreprise, en soulignant le caractère manifestement tardif de la requête initiale.