CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « objection de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette exigence en matière de comptabilité a notamment pour objectif de protéger les intérêts de la société lui permettant de connaître à tout moment sa situation économique et financière et ainsi de réagir

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

jugement est mis en cause dès le 25 février 2021 (« on se rend compte qu'elle ne mesure absolument pas les conséquences de ses comportements », « dégradation cognitive importante »), aucun élément objectif

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'ailleurs le caractère solidaire du cautionnement était demandé par la banque dès la phase précontractuelle de discussion autour de l'obtention du prêt par la société LE CARRE POTAGER, et à cette date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

faillite personnelle pour une durée de 10 ans entraînant une interdiction de gérer, qu'il gérait les commerciaux ce qui explique sa rémunération (primes lorsque les commerciaux accomplissaient leurs objectifs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de LRAR alléguée, il convient de rappeler que la jurisprudence la plus récente en souligne le caractère strictement exceptionnel, n'étant admise que lorsque le comportement du cocontractant rend objectivement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce dispositif avait pour objectif de permettre aux fournisseurs alternatifs de réduire leur prix moyen d'achat de l'électricité et leur permettre d'en faire bénéficier leurs clients français dans un cadre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

contrat, proposé par CORIOLIS, les relations commerciales prendraient fin à leur terme, comme annoncé dès 2017, soulignant la précarité de ces relations commerciales ce dont les Demandeurs avaient conscience

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

social de sanctionner ce type de comportement pour assainir le milieu des affaires, y garder la confiance nécessaire à la prospérité économique, protéger les clients et créanciers et faire prendre conscience

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stocko Contact justifie ainsi de l'obtention d'une indemnisation partielle du préjudice qu'elle allègue.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

leur niveau de criticité : Consciente de ses nombreuses défaillances, qui avaient été évoquées lors du Comité Stratégique d'avril 2021, Devoteam a même émis le 30 septembre 2021 une remise commerciale

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REWORLD adresse le 9 juin 2022 une mise en demeure récapitulative (y compris relative à Auto Plus ) à QUOTIDIEN et Entreprendre - [U] Presse dans l'objectif d'obtenir la cessation de ces publications en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur en redressement judiciaire ne permettait pas d'envisager d'autre solution qu'un plan de cession partiel de l'entreprise, solution recherchée par l'Administrateur Judiciaire qui a abouti à l'obtention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi, la société ROCCA NAVIGATION aurait dû agir dans l'année suivant l'identification des nuisances sonores, lesquelles, par leur nature, étaient objectivement perceptibles dès l'origine.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

particulièrement notable après la réception des détails des coûts dans le dernier rapport le 6 février 2019, et ce, même après les relances de Trigo le 8 février 2019 ; * Arikan était parfaitement consciente

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD je pense … que en travaillant sur les différents paramètres vous pourrez arriver à 800… * Echanges et envois de vidéos Le Tribunal constate que la valeur de cadence objectif

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ABSOLUTE a fait alors appel à la société PAYALBA CONSULTING pour réaliser, le 18 janvier 2024, une étude (qui se révèle non contradictoire) sur l'application litigieuse, avec pour objectif d'identifier

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cependant, ce rapport a été réalisé sur la base des seules informations fournies principalement par le Directeur Juridique du groupe GECINA; il n'est ni complet ni objectif; compte tenu de la méthodologie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Si Madame [N] soutient désormais que cette formulation relèverait d'une « expression maladroite, inadaptée », force est de constater que les termes employés sont clairs et que les éléments objectifs du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

financière du débiteur en redressement judiciaire ne permettait pas d'envisager d'autres solutions qu'un plan de cession de l'entreprise, solution recherchée par l'Administrateur Judiciaire qui a abouti à l'obtention

Source officielle