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4 934 résultats pour « nouvelle-calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [U] [R], a désigné Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [N] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

(SASU), a désigné SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [X], comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

échéancier pour solder sa dette, Des discussions ont ensuite eu lieu entre les parties sur la mise en place d'un nouveau moratoire, puis ces discussions se sont poursuivies dans le cadre d'un mandat

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

commerce de céans, ce délai étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b61dcdc6046d476fb1cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F556 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AKSU BRUAY, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de sauvegarde de la SARL LES PRIMEURS DU SUD avec une période d'observation de 6 mois, indiquant que le débiteur serait à nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours de l'exercice 2025/206, un nouveau compte de résultat est présenté sur 6 mois. Le chiffre d'affaires s'élève à 19.024 euros pour un résultat d'exploitation négatif de 1.522 euros.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

De plus, la dirigeante a communiqué des prévisions de chiffre d'affaires très pessimistes n'ayant intégré aucun nouveau chantier ni nouveau client, alors qu'elle continue de générer et de soumettre de

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114d0cdc6046d47a2ac63

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

disposition au Greffe Références : 2025F00163 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682 039 078, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CAVEDON

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire au bénéfice de MB [Q] SARL et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période pour une nouvelle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5eacdc6046d472206eb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [A] et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période pour une nouvelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aeafcdc6046d47155152

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 23/04/2026, ce tribunal a prononcé une réouverture des débats pour le 21/05/2026, un nouvel avocat ayant été constitué.

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